RAPPEL : Les régions de la CRPM invitées à apporter leur contribution à la révision de la Directive européenne sur « les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets d’exploitation des navires »

/, Maritime/RAPPEL : Les régions de la CRPM invitées à apporter leur contribution à la révision de la Directive européenne sur « les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets d’exploitation des navires »

©-Marina-Bukin

La CRPM rappelle à ses Régions membres qu’elles peuvent encore apporter leur contribution à la proposition de révision de la Directive de la Commission européenne sur les installations de réception portuaires des déchets des navires.

La Commission indique que la Directive actuellement en vigueur, établie en l’an 2000, exige une révision approfondie car elle ne prend pas en compte les nouvelles lois sur les installations de réception portuaires. Cela signifie qu’une fois modifiée, elle pourra aborder le sujet des déchets marins et améliorer à l’efficacité des opérations maritimes dans les ports en réduisant les démarches administratives.

La CRPM rappelle à ses Régions membres qu’elles peuvent encore apporter leur contribution à la proposition de révision de la Directive de la Commission européenne sur les installations de réception portuaires des déchets des navires.

La Directive de l’an 2000 demande actuellement :

  • Aux navires de déposer leurs déchets d’exploitation lors de leurs traversées dans les installations de réception portuaires prévues à cet effet dans le port européen de destination ou dans les ports européens situés sur leur trajet.
  • Aux ports d’élaborer des Plans de gestion des déchets et de mettre à la disposition des navires des installations de réception portuaires.
  • Aux navires de payer des frais portuaires obligatoires pour le dépôt de leurs déchets d’exploitation et de notifier au port avant leur arrivée quels types de déchets ils doivent déposer. Ces frais portuaires obligatoires garantissent qu’un navire puisse déposer ses déchets d’exploitation et que ces derniers ne soient pas délestés en mer, toutefois la quantité et les types de déchets pouvant être déposés dans chaque port sont variables.

Cette Directive permet l’application des normes internationales associées, par exemple celles incluses dans MARPOL (la Convention internationale de prévention de la pollution par les navires).

Depuis la transposition de cette Directive en droit national en l’an 2000, MARPOL a été renforcée par des modifications successives faisant que les objectifs et les définitions contenus dans la Directive actuellement en vigueur ne sont plus cohérents avec les normes internationales. En outre, les États membres interprètent différemment les principaux concepts de la Directive actuelle, ce qui crée une certaine confusion entre les parties prenantes (navires, ports et opérateurs de croisières).

La nouvelle Directive telle qu’elle est proposée contribuera également à atteindre l’objectif fixé par la Stratégie de transition vers l’économie circulaire de la Commission qui consiste à réduire de 30 % d’ici 2020 le nombre de déchets marins qui échouent sur les plages et d’engins de pêche perdus dans la mer.

Cette révision devrait générer une plus grande conformité et des frais d’exploitations supplémentaires, en particulier pour tout ce qui a trait aux investissements dans les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires, l’alignement des systèmes de recouvrement des coûts et le développement d’une nouvelle capacité de stockage et de traitement des nouveaux flux de déchets.

Cependant, selon l’étude d’impact, ces coûts devraient être limités. Les ports européens ont en principe bien accueilli la nouvelle proposition.

La Commission des Transports et tourisme du Parlement européen est en charge de la préparation de la proposition sur cette question. 

2018-05-07T15:56:51+00:00