La CRPM demande aux FIPOLs de mettre en place un fonds d’indemnisation pour les dommages écologiques

//La CRPM demande aux FIPOLs de mettre en place un fonds d’indemnisation pour les dommages écologiques

IOPCLa CRPM a joué un rôle actif dans les discussions aux niveaux international et européen sur l’indemnisation des dommages écologiques dans les eaux marines.

En avril dernier, la CRPM a pris part, à travers son statut d’observateur, aux discussions menées au niveau international au sein des organes directeurs des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) sur un projet de lignes directrices pour les dommages écologiques.

Pierre Karleskind, Vice-Président de la Région Bretagne qui représentait la CRPM, a demandé qu’un fonds complémentaire volontaire consacré aux dommages causés à l’environnement soit mis en place dans le cadre des FIPOLs.

Pierre Karleskind a ajouté que ce fonds devrait compléter les fonds FIPOL en fournissant une compensation pour la perte des services écosystémiques à compter du moment où le dommage a été causé jusqu’au rétablissement du fonctionnement normal des écosystèmes affectés. Ce fonds ne devrait cependant pas couvrir le dommage écologique pur, mais uniquement l’estimation du coût correspondant à la perte des services écosystémiques.

La CRPM continuera de souligner l’importance de la mise en place d’un fonds complémentaire lors des discussions qui se poursuivront en 2016 sur le projet de lignes directrices FIPOL pour les dommages écologiques.

Parallèlement aux discussions internationales, les dommages écologiques aux eaux marines sont également évoqués au niveau européen dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la Directive sur la responsabilité environnementale (DRE).

Un rapport publié en avril 2016 sur la DRE indique que la Commission européenne envisagera d’examiner plus avant la possibilité de traiter le problème de l’application de normes de réparation différentes par des moyens non législatifs, notamment en œuvrant à une compréhension commune des concepts, par exemple par leur interprétation dans le «manuel des demandes d’indemnisation» (Claims Manual) des FIPOL et/ou au sein d’instances composées des parties aux conventions.

La Commission a également indiqué que toute éventuelle action pourrait être entreprise sur la base du rapport et des commentaires des institutions européennes, des parties prenantes de la DRE et après un processus de consultation publique. La CRPM continuera à participer à ce processus.

2016-07-28T13:32:28+00:00