FEAMP : des négociations plutôt favorables aux propositions de la CRPM

//FEAMP : des négociations plutôt favorables aux propositions de la CRPM

Réuni à Donegal (Irlande) le 13 Juin, le Bureau politique de la CRPM a examiné le résultat des négociations en cours du FEAMP, en présence de Pierre KARLESKIND, nouveau Membre du Parlement européen, et Président du groupe « Pêche » de la CRPM en tant que Vice-Président de la région Bretagne chargé de la mer et des infrastructures.

Les échanges sur la Pêche avaient été préparés sur base d’une réunion du groupe « Pêche » de la CRPM, le 28 Mai à Bruxelles, en présence de Claire HUGUES, conseillère régionale des Pays de la Loire et Présidente du groupe Pêche de la commission Arc Atlantique de la CRPM. Cette réunion avait également associé Elisa ROLLER, Chef d’Unité de la Dg Mare ainsi que les conseillers en charge du FEAMP des représentations permanentes de l’Espagne, de l’Allemagne et de la France.

A ce stade, les négociations en cours du FEAMP sont plutôt satisfaisantes sous l’angle des propositions émises par la CRPM. La CRPM poursuivra cependant sa mobilisation, notamment sur un point négatif à ce moment dans la position du Conseil, concernant la possibilité pour les Etats-Membres qui le souhaitent de créer des programmes opérationnels du FEAMP au niveau régional.

Le Parlement européen et le Conseil ont respectivement adopté une position concernant le FEAMP post-2020 en première lecture les 4 Avril et 18 Juin. Si la procédure se poursuit, un accord final entre les Etats Membres et le Parlement européen sur le FEAMP pourrait intervenir durant la Présidence Finlandaise de l’Union européenne.

Ce calendrier pourrait être perturbé si le nouveau Parlement européen décidait de revenir sur la position adoptée le 4 Avril pour en élaborer une nouvelle. M Gabriel MATO, qui était le rapporteur du Parlement européen sur le FEAMP jusqu’aux élections européennes, ne sera Membre du Parlement européenne qu’en cas d’attribution de sièges supplémentaires à l’Espagne suite au Brexit.

Au regard des propositions de la Commission européenne, la CRPM s’était déjà déclarée satisfaite de plusieurs points, en particulier concernant :

  • Le maintien d’un fonds spécifique pour financer en priorité la pêche et l’aquaculture
  • La simplification du FEAMP
  • Le renforcement de mesures pour les régions ultrapériphériques
  • Le maintien du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) et le soutien à la croissance bleue durable

Plusieurs autres points nécessitaient des améliorations. A ce stade, les positions du Parlement européen et du Conseil sur ces points sont positives concernant :

  • La part de la gestion partagée: Le projet de règlement prévoit une baisse de 16% du budget du FEAMP en gestion partagée, et une augmentation de 11% de la gestion directe. Sur ce point, le Parlement européen souhaite une augmentation de la part du budget du FEAMP en gestion partagée.
  • L’obligation proposée par la Commission européenne d’utiliser les instruments financiers pour soutenir l’aquaculture et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture: le Parlement européen et le Conseil souhaitent permettre également l’utilisation des subventions dans ces domaines.
  • Le montant du budget du FEAMP, que la CRPM souhaite voir augmenté : le Parlement européen souhaite porter le budget du FEAMP à 6,867 milliards en prix constants de 2018, contre 6,1 milliards proposés par la Commission européenne. La position du Conseil dépendra des négociations sur le Cadre Financier Pluri-Annuel.
  • La liste des mesures inéligibles par rapport à la proposition de la Commission européenne, que la CRPM souhaite voir réduite : la position du Parlement européen est positive car elle ouvre la possibilité de financer :
    • L’acquisition de navires pour la petite pêche côtière
    • Le remplacement et la modernisation des moteurs principaux ou auxiliaires ne résultant pas en un accroissement de puissance en Kw
    • La construction de nouveaux petits ports et de sites de débarquement pour les petits ports, et de nouvelles criées
  • Le rôle des régions dans les programmes opérationnels, via l’introduction de la possibilité, dans les Etats Membres qui le souhaitent, de créer des programmes opérationnels au niveau régional.

Le Parlement européen a introduit cette possibilité dans sa position, au contraire du Conseil. La CRPM poursuivra par conséquence sa mobilisation, en particulier sur ce point, dans la perspective des trilogues.

2019-06-20T07:36:43+00:00