Les messages de la CRPM sur le Cadre Financier Pluriannuel au cœur du Core Group Cohésion

//Les messages de la CRPM sur le Cadre Financier Pluriannuel au cœur du Core Group Cohésion

Le Core Group Cohésion de la CRPM a tenu le mois dernier une réunion avec les attachés pour le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) des États membres de l’UE pour présenter les messages de la CRPM sur les dispositions spécifiques au CFP. Ces messages clés relèvent d’un intérêt stratégique essentiel dans la mesure où les négociations sur le CFP atteindront un moment crucial dans les semaines à venir avec l’introduction de nouveaux chiffres.

Des échanges enrichissants entre les membres de la CRPM et les représentants permanents se sont déroulés tout au long de la session pour mettre en avant les principales préoccupations avec des attachés de France, d’Allemagne, d’Italie, du Portugal, de Croatie, de Chypre, d’Irlande, de Malte et plus de 60 représentants des régions membres de la CRPM.

Les sujets suivants ont été mis en avant :

Budget global, transfert de fonds à des programmes directs ou indirects et conditionnalité macroéconomique
Bien que les chiffres n’aient pas encore été présentés, la CRPM s’est montrée préoccupée par la réduction probable de la ligne budgétaire consacrée à la politique de cohésion. La CRPM a souligné sa position contre toute externalisation ultérieure des fonds de la politique de cohésion et la mise en place d’une conditionnalité macroéconomique.

Concentration Thématique du FEDER
À ce stade des négociations, la disposition relative à la boîte de négociation du Conseil laisse aux États membres le choix d’une concentration thématique régionale ou nationale. La CRPM préfère un système ‘régional’ décidé au niveau de la Commission européenne car elle considère que le choix optionnel pourrait avoir une approche discriminatoire. En effet, les régions de différents États membres appartenant à la même catégorie d’éligibilité pourraient avoir des seuils de concentration thématiques différents.

Méthode de répartition pour l’objectif Coopération territoriale européenne (CTE)
D’une part, la CRPM s’est félicitée du fait que la méthode d’allocation ETC reflète enfin la réintégration des programmes maritimes transfrontaliers dans le cadre du volet de la coopération transfrontalière. En revanche, la CRPM n’approuve pas la proposition de critères de répartition établissant en tant que « régions frontalières », les régions dont la moitié de la population vit à moins de 25 km d’une frontière maritime. La CRPM défend en effet plutôt une méthodologie non discriminante en matière de programmes maritimes, sans limite de km.

Composante Investissements interrégionaux dans l’innovation – Composante 5
La CRPM soutient que les négociations budgétaires ne devraient pas mettre en péril cette composante d’innovation et estime qu’elle devrait disposer de ressources suffisantes.

Politique de transport
Le niveau global de financement consacré au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à sa partie consacrée aux infrastructures de transport est un élément clé de la CRPM dans le cadre des négociations. La CRPM s’interroge également si la part du budget consacrée aux transports est en mesure de relever le défi majeur que représente la transition vers une Europe climatiquement neutre.

Politique climatique
La CRPM félicite la disposition ayant pour objectif un pourcentage de 25% des dépenses de l’UE contribuant aux objectifs climatiques.

2019-10-28T10:56:24+00:00