L’analyse de la CRPM des orientations d’investissements de la Commission européenne concernant les fonds de la Politique de Cohésion pour 2021-2027 dans le cadre du Semestre européen.

//L’analyse de la CRPM des orientations d’investissements de la Commission européenne concernant les fonds de la Politique de Cohésion pour 2021-2027 dans le cadre du Semestre européen.

La Commission européenne souhaite renforcer le lien entre la Politique de Cohésion et le Semestre européen concernant la programmation des fonds de la Politique de Cohésion pour 2021-2027 afin d’aligner plus étroitement le budget de l’UE sur les priorités économiques de l’UE. Afin d’y parvenir, la Commission européenne a élaboré une série de besoins prioritaires d’investissement pour chaque Etat Membre qui devraient être mis en œuvre par la Politique de Cohésion post 2020.

Les orientations des investissements ont été soulignées dans l’«Annexe D : Orientations des investissements relatives aux fonds de la Politique de Cohésion pour 2021-2027 » dans le rapport de chaque Etat Membre publié en février 2019 dans le cadre du Semestre européen. Pour la première fois, la Commission européenne a apporté davantage d’attention à l’identification des besoins en matière d’investissement et aux défis liés aux disparités régionales et territoriales, afin de donner une plus grande dimension territoriale au processus du Semestre européen. Le 5 juin 2019, la Commission européenne a présenté les recommandations spécifiques pour chaque pays pour 2019. Une de ses recommandations est de cibler leurs investissements selon les recommandations de l’annexe D, en tenant compte des disparités régionales et territoriales.

Le document CRPM analyse l’évaluation faite par la Commission européenne et ses recommandations politiques énoncées dans les 27 documents « Annexe D » pour les types de territoires spécifiques représentés au sein des Membres CRPM, les domaines politiques d’intérêt pour la CRPM, les investissements soutenus par le Fonds Social Européen+ et comment les stratégies macro-régionales et stratégies par bassin-maritime sont abordées.

La principale conclusion de notre analyse est que, bien que l’introduction de l’annexe D soit une bonne tentative de fournir une dimension territoriale au Semestre européen, elle comporte des incohérences notoires quant à l’analyse des défis territoriaux et des besoins d’investissement, en particulier pour les types de territoires spécifiques couverts par les articles du Traité de l’UE. Il y a également une prise en compte insuffisante de la dimension territoriale dans les priorités d’investissement liées aux objectifs des fonds de la Politique de Cohésion pour 2021-2027. Compte tenu du rôle attribué à cette annexe D dans la programmation des fonds de la Politique de Cohésion pour 2021-2027, la CRPM exprime son inquiétude sur la manière dont ce document affectera le processus de la prochaine programmation du FEDER, FSE+ et FC.

Le Secrétariat général de la CRPM a tenu une réunion technique avec ses Régions Membres le 30 avril 2019 afin d’échanger sur les questions abordées dans cette analyse.

Voir l’analyse complète ici

 

 

2019-06-14T15:14:56+00:00