La CRPM demande au Parlement européen et au Conseil de préserver le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux dans la politique de cohésion après 2020

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Le Président de la CRPM et du gouvernement régional autonome des Açores, M. Vasco Cordeiro, a écrit une lettre ouverte au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne l’invitant à soutenir une politique de cohésion de l’UE post-2020 basée sur le principe de partenariats forts, avec les régions à sa base.

La lettre a été envoyée alors que les colégislateurs se préparaient à mener des négociations sur certains aspects du futur paquet de la politique de cohésion de l’UE, notamment le principe de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux.

La CRPM a toujours défendu une gouvernance forte à plusieurs niveaux en partenariat avec les régions, en tant que noyau de la gouvernance de la politique de cohésion.

La position du Parlement européen est étroitement alignée sur celle de la CRPM, mais la position du Conseil propose de d’atténuer les dispositions relatives aux partenariats et de supprimer l’obligation pour les États membres de préparer un accord de partenariat lorsqu’ils reçoivent de petites allocations (moins de 2,5 milliards d’euros) d’ESI. fonds – FEDER, FC et FSE +, ou lorsqu’ils ont moins de trois programmes opérationnels.

Dans sa lettre, la CRPM appelle le Parlement et le Conseil à examiner ses messages et propositions d’amendements afin de préserver les mécanismes de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux de la politique de cohésion après 2020 :

1) Les principes fondamentaux de la politique de cohésion, tels que la gestion partagée, le partenariat et la gouvernance à multiniveaux, doivent être maintenus. La CRPM a demandé à l’article 6 du RPDC intitulé « Partenariat et gouvernance à plusieurs niveaux » de définir clairement les autorités régionales et locales en tant que partenaires et de s’assurer de leur implication dans la préparation et la mise en œuvre des programmes opérationnels et de l’accord de partenariat proprement dit.

 2) L’accord de partenariat devrait être élaboré avec les autorités régionales afin de garantir que les acteurs régionaux et locaux soient au cœur du processus de programmation. La CRPM a demandé la mise en place d’un cadre flexible comme document stratégique pour tous les États membres, afin de faciliter la coordination des fonds ESI de différents niveaux administratifs. Ceci, tout en laissant une marge de manœuvre suffisante aux autorités régionales en matière de planification, de gouvernance et de ciblage des fonds en rapport avec leurs propres stratégies de développement régional.

2019-03-01T11:58:11+00:00