La CRPM adopte les messages sur la mise en œuvre des programmes opérationnels 2014-2020

//La CRPM adopte les messages sur la mise en œuvre des programmes opérationnels 2014-2020
© thea walstra

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La CRPM a adopté une Position Politique dans laquelle elle adresse au Parlement européen et à la Commission européenne différents messages quant au processus de préparation des programmes des fonds structurels 2014–2020. Lors de son Bureau politique de Nantes, le 27 février 2015, la CRPM a eu l’occasion de discuter de l’expérience des Régions sur la préparation des programmes opérationnels des fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). Elle en a tiré six recommandations pour les futurs programmes de la Politique de cohésion.

L’inquiétude la plus immédiate soulevée dans ce document concerne le risque de perte des engagements 2014 pour les dépenses engagées dans le cadre de la Politique de cohésion. La CRPM demande au Parlement européen et au Conseil d’approuver, d’ici le 1er mai, la proposition de révision du cadre financier pluriannuel de l’UE que la Commission européenne a présentée en janvier, afin que le budget de la Politique de cohésion soit maintenu pour la période 2014-2020, ce qui sera bénéfique pour la croissance et l’emploi au sein des Régions.

Dans sa Position Politique, la CRPM critique le décalage existant entre le cadre fixé par les propositions législatives de la Politique de cohésion et le contenu des rapports nationaux, qui ont été publiés en décembre 2013 afin de guider les États membres et les Régions dans la préparation des programmes opérationnels. Les rapports nationaux sont en effet parfois trop spécifiques, laissant peu de marge de manœuvre au regard des priorités d’investissement, ce qui contraste avec les textes législatifs définitifs régissant l’attribution des fonds au titre de la Politique de cohésion qui ont été adoptés. A titre d’exemple, bon nombre de Régions plus développées et en transition ont indiqué leur difficulté à justifier auprès de la Commission la nécessité de financer des projets infrastructurels.

La CRPM relève également que la qualité des échanges entre les Régions et la Commission au sujet de la préparation des programmes opérationnels n’est pas uniforme. Si certaines Régions ont eu le sentiment que le processus était très constructif et nourri par des contacts informels, d’autres disposent parfois de très peu de temps pour répondre aux commentaires formulés sur leur programme opérationnel régional ou ont bénéficié de relativement peu d’orientations. Bien qu’il soit compréhensible que la nature transverse des programmes opérationnels implique une large consultation entre les différents services de la Commission, la Direction générale de la politique régionale et urbaine aurait sans doute pu mettre à profit son expérience et ses connaissances pour jouer un rôle plus important et plus stratégique au sein de la Commission dans leur préparation et leur gestion.

2016-04-20T15:41:56+00:00