La Commission clarifie la méthodologie d’allocation des fonds pour la coopération maritime

//La Commission clarifie la méthodologie d’allocation des fonds pour la coopération maritime

La Commission européenne a répondu à une question officielle des députés européens Alfred Sant, Mercedes Bresso, Tonino Picula et Andrea Cozzolino relative aux données régionales utilisées pour calculer la part des États membres dans la sous-composante « coopération maritime » de la coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027. (Composante 2B).

La question des députés est liée à une analyse récente publiée par la CRPM sur la coopération maritime après 2020, qui a révélé que le mode de calcul du financement de la composante 2B exclut plus de la moitié des régions maritimes.

La réponse de la Commission européenne confirme que seules les régions maritimes NUTS 3 ayant un littoral frontalier avec un ou plusieurs territoires voisins situés à 150 km au maximum de la côte sont prises en compte pour le calcul de l’enveloppe des États membres.

La limite de 150 km n’est pas mentionnée dans la proposition pour la coopération territoriale européenne après 2020.

Dans son analyse, la CRPM avait également demandé aux co-législateurs de veiller à ce que la méthodologie d’allocation utilisée pour calculer les enveloppes des États membres au titre de la coopération territoriale européenne reflète l’évolution probable de l’architecture de la coopération territoriale européenne après 2020, qui permet des programmes de coopération transfrontalière maritime.

La CRPM continuera à suivre les négociations sur la coopération territoriale européenne dans les mois à venir.

2019-02-27T12:18:12+00:00