Révision de la Directive Eurovignette : la DG Move présente sa proposition devant le groupe transport de la CRPM

//Révision de la Directive Eurovignette : la DG Move présente sa proposition devant le groupe transport de la CRPM

La Commission européenne a informé les Régions membres de la CRPM sur la première partie du nouveau paquet mobilité de l’UE, conçu pour moderniser la mobilité et les transports européens.

Peter Szatmari, Policy Officer à la DG Move, a présenté le projet lors de la dernière réunion du groupe de travail Transport de la CRPM, tenue le 6 juin 2017 à Bruxelles.

Ce «paquet mobilité» publié par la Commission européenne le 31 mai, inclut une proposition de révision de la Directive Eurovignette du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures.

La plupart des pays de l’UE perçoit des redevances des transporteurs routiers pour l’utilisation de leur infrastructure de transport, notamment les routes.

L’UE a introduit l’Eurovignette afin de recouvrer les coûts de construction, d’entretien, de réparation mais aussi pour la protection de l’environnement et d’assurer une concurrence loyale et éviter les discriminations. Elle harmonise les conditions selon lesquelles les autorités nationales pourront instaurer des taxes, des péages et des redevances sur les marchandises transportées par route.

S’agissant d’encadrer la taxation de l’usage des infrastructures routières, cette Directive revêt une grande importance pour les Régions Périphériques car elle peut impacter les coûts de transport supportés par les économies de ces Régions. Elle mérite donc une vigilance particulière de la part de la CRPM.

Cette réunion du 6 juin était l’occasion pour la CRPM d’un premier échange de vues avec les responsables des transports régionaux, préalable à d’éventuelles prises de position de la CRPM sur ce sujet.

2017-06-07T12:44:12+00:00