Les Régions de la CRPM échangent avec le Parlement européen sur la révision de l’Eurovignette

//Les Régions de la CRPM échangent avec le Parlement européen sur la révision de l’Eurovignette

Les Régions membres de la CRPM ont présenté au Parlement européen leurs vues sur la proposition de révision de la Directive Eurovignette de la Commission européenne.

Dans le cadre de son nouveau paquet mobilité, la Commission européenne propose de réviser la directive Eurovignette du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures. Ces propositions sont actuellement examinées par les institutions de l’UE, y compris le Parlement européen.

Lors de la réunion du groupe de travail Transport de la CRPM le 28 novembre dernier à Bruxelles, Christine Revault D’Allonnes, rapporteur sur la révision de l’Eurovignette au Parlement européen, a présenté les priorités de son rapport dont la publication est prévue avant la fin de l’année.

Elle a également écouté les avis des Régions membres de la CRPM. La CRPM avait précédemment invité les Régions à partager leurs questions et propositions sur le projet de révision.

L’une des modifications proposées que le rapporteur souhaite apporter à la directive est d’inclure les « autorités locales compétentes », et pas seulement les États membres, dans le processus d’adaptation de la mise en œuvre de la directive au niveau national. Elle souhaite également trouver un moyen de prendre en compte la notion de périphérie dans la directive révisée.

Le projet de rapport de Mme Revault D’Allonnes sera débattu les 22 et 23 janvier au sein de la Commission des transports du Parlement européen.

L’UE a introduit l’Eurovignette pour couvrir les coûts de construction, d’entretien, de réparation et de protection de l’environnement, mais aussi pour garantir une concurrence loyale et éviter les discriminations. Elle harmonise les conditions dans lesquelles les autorités nationales peuvent imposer des taxes, des péages et des droits d’usage sur les marchandises transportées par route.

La directive fournit un cadre pour la taxation pour l’utilisation des infrastructures routières et revêt une importance capitale pour les régions périphériques, car elle peut avoir une incidence sur les coûts de transport supportés par les économies de ces régions. La CRPM se doit donc d’être vigilante.

2017-12-15T08:58:37+00:00