La CRPM continue à suivre le débat en cours sur l’avenir du budget européen.

Les discussions portent notamment sur un récent rapport émanant du Groupe de haut niveau sur les ressources propres de la Commission européenne, présidé par l’ancien commissaire européen, Mario Monti, et mis en place afin de trouver des moyens plus transparents, simples, équitables et démocratiquement responsables de financer l’UE.

Le rapport, intitulé « Financement futur de l’UE » et publié en décembre 2016, appelle à une réforme des recettes du budget de l’UE et à une reconfiguration du cadre financier pluriannuel (CFP), sans affecter la taille du budget européen.

Ce rapport soutient également que la réforme devrait avoir une incidence sur le volet dépenses du budget de l’UE pour relever les nouveaux défis actuels et qu’il ne devrait pas y avoir de budget distinct pour la zone euro. Il suggère que des tests de subsidiarité, au niveau infranational, national ou européen, soient effectués pour déterminer le niveau de dépenses le plus approprié.

Il formule par ailleurs des recommandations pour un certain degré de différenciation concernant la poursuite du développement de la zone euro et les politiques dans le cadre de la coopération renforcée lorsqu’il y a une coalition de meneurs.

L’un des points soulevés dans le rapport est que « Le budget de l’UE sert à soutenir les politiques communes européennes et à fournir des capitaux damorçage pour des investissements à moyen et long termes. Il comporte également des fonctions de redistribution entre les États membres. »

En réponse à ce point, la CRPM a souligné que la cohésion est un élément central pour la réalisation des objectifs de l’UE et qu’elle aborde également les objectifs à long terme dans son document de position adopté en novembre 2016.

Le Secrétariat de la CRPM présentera une note technique visant à analyser l’avenir du budget européen pour les régions périphériques et maritimes lors de son prochain Bureau politique, qui se tiendra le 10 mars sur l’île de Gozo, dans l’archipel maltais. La note technique portera également sur les points énoncés dans le rapport sur le « Financement futur de l’UE ».